J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14494
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Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Archives-Bagnolet-Les Mercuriales et Paris - tour Maine-Montparnasse-Aubervilliers traversant les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis
NOR : ECOI9920237D
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Archives-Bagnolet-Les Mercuriales et Paris - tour Maine-Montparnasse-Aubervilliers traversant les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis sont abrogées.